2Cette croissance de l’économie mondiale s’est accompagnée d’une dégradation environnementale dont les effets les plus flagrants sont la déforestation, la pollution de l’air et de l’eau, la disparition ou la raréfaction de certaines espèces animales et végétales, l’épuisement des ressources naturelles, le réchauffement climatique…
3Or si l’OMC (à la suite du GATT ) a bien réussi à organiser et développer les relations commerciales internationales, elle n’a pas, durant de longues années, pris en compte le problème environnemental et les conséquences environnementales de la mondialisation.
4Les problèmes environnementaux n’étaient absolument pas une priorité du GATT au cours de ses 40 premières années d’existence et n’ont pas non plus été soulevés lors de la signature des principaux accords régionaux.
5Aucune analyse économique ne suggérait non plus à cette époque que le commerce international pouvait avoir un impact négatif sur l’environnement : la théorie (à l’époque raisonnant le plus souvent en concurrence parfaite) affirmait simplement que si les gouvernements mettaient en œuvre de « bonnes » politiques environnementales, c’est-à-dire des politiques qui internalisent correctement les coûts sociaux de la dégradation environnementale par la production et la consommation, le commerce international ne pouvait qu’accroître le bien-être. Les modèles d’équilibre général intégrant commerce international et environnement montraient en effet que les gains de l’échange étaient supérieurs aux surplus de coûts engendrés par les effets néfastes du commerce sur l’environnement. Il n’y avait donc pas de conflit entre mondialisation et environnement puisqu’une politique adéquate (par exemple incitant correctement les firmes à accroître leur effort d’abattement) était en mesure de concilier croissance et qualité de l’environnement. Mais ce monde idéal n’existe pas.
6Le conflit entre mondialisation et environnement apparaît dès qu’existent des défaillances de marchés. Une première cause de défaillance est qu’en pratique les politiques environnementales nationales peuvent être inadéquates, voire inexistantes pour toutes sortes de raisons. Le résultat est que de trop nombreuses ressources sont alors consacrées à des activités liées à la croissance économique mais néfastes à l’environnement tandis que trop peu sont investies dans des activités de réduction de la pollution.
7La nécessité de nourrir une population mondiale de plus en plus nombreuse a entraîné une exploitation extensive des terres par l’agriculture (par exemple au détriment des forêts) et une course à la productivité par hectare avec une utilisation intensive d’eau, de pesticides et autres produits chimiques sans que les coûts sociaux de ces usages soient correctement internalisés. L’absence de droits de propriété conjuguée à l’accroissement de la demande mondiale conduisent également le plus souvent à une surexploitation des ressources (forêts, eau, ressources halieutiques, énergie..) bien connue sous le nom de « tragedy of the commons ». Les exhortations des groupes de pression[2] [2] Voir par exemple Boyer, M. et Laffont, J. J. , 1999 ;...suiteretardent la plupart du temps les mesures nécessaires à stopper la raréfaction de telles ressources et les subventions accordées (à l’agriculture, à la pêche…) peuvent parfois au contraire accélérer son processus.
8Par ailleurs, dans un monde de concurrence imparfaite, l’ouverture internationale des marchés dorénavant intégrés et la mobilité accrue des capitaux et des firmes incitent les gouvernements à utiliser la politique environnementale comme substitut à une politique commerciale dont la marge de manœuvre s’est considérablement réduite.
9La lutte pour les parts de marché, la nécessité de maintenir les emplois et d’attirer les investissements internationaux sont autant d’arguments pour ne pas prendre les mesures qui compenseraient les dommages supplémentaires liés à la croissance de la production et de la consommation. Ce comportement est aggravé par la concurrence de pays émergents à faibles coûts de production mais aussi à médiocres standards environnementaux. Se pose alors la question de la répartition des activités polluantes dans le monde. S’oriente-t-on vers une spécialisation internationale des pays riches (le « Nord ») dans la production de biens « propres » alors que les pays pauvres (le « Sud ») se spécialiseraient dans la production de biens polluants avec l’apparition de « havres de pollution »?
10Enfin, les pollutions transfrontalières, les phénomènes de pluie acide ou de changement climatique ont montré la nécessité d’une prise en compte collective et d’une réglementation supranationale de ces problèmes.
11Ce numéro spécial se propose d’apporter une contribution à ce débat sur les effets de la mondialisation et du commerce international sur l’environnement. Les articles sélectionnés dans ce numéro spécial devraient convaincre le lecteur de la Revue Economique du dynamisme de la recherche française et internationale sur ces thèmes à la croisée de l’économie de l’environnement et de l’économie internationale.
12Trois grands thèmes sont abordés.
13Le premier traite des incitations stratégiques des gouvernements à distordre les politiques environnementales nationales pour des motifs mercantilistes et afin de pallier la difficulté à s’écarter du libre-échange en raison des contraintes imposées par l’OMC. Les articles présentés ci-dessous décrivent les effets de ces politiques environnementales stratégiques dans différents cadres d’analyse.
14Tout d’abord, Guillaume Cheikbossian étudie la concurrence en taxes environnementales entre deux pays asymétriques du point de vue de la taille des marchés intérieurs. La pollution étant transfrontalière et la production du bien polluant étant assurée par un monopole dans chaque zone, les taxes d’équilibres arbitrent entre deux effets contradictoires: d’une part, ces taxes tendent à être plus élevées pour décourager la production locale polluante et d’autre part, celles-ci tendent à être plus faibles pour accroître les exportations en vue de capturer une plus grande part de la rente oligopolistique. Il est montré qu’à l’équilibre le grand pays choisit un taux de taxe plus faible pour, entre autres, ne pas pénaliser ses consommateurs. Dans le cas où les pays se coordonneraient sur un taux de taxe (de second rang), Cheikbossian montre que le niveau de bien-être du grand pays peut diminuer par rapport à la situation de non coopération. En effet, d’une part l’ajustement fiscal imposé par la coopération est plus fort dans le grand pays et d’autre part un taux de taxe commun avantage le petit pays dans la répartition de la rente oligopolistique. Enfin, une coopération moins contraignante portant sur une interdiction de subvention du bien polluant peut là encore décroître le bien-être du grand pays par rapport à la situation de non coopération. Cette étude confirme que les asymétries de taille entre pays peuvent empêcher une coopération sur les taxes environnementales et que les pays possédant un grand marché sont plus susceptibles de s’opposer à l’établissement d’une taxe commune.
15Michel Cavagnac et Isabelle Péchoux s’intéressent à la question de la réforme fiscale en France où une taxe locale sur l’emploi (taxe professionnelle) pourrait être remplacée par une fiscalité environnementale (taxe carbone) déterminée au niveau national. Le changement du centre de décision fiscal a des effets plutôt inattendus que met en lumière cette analyse. A l’aide d’un modèle similaire à celui de Cheikbossian (concurrence entre deux pays avec dumping réciproque, à la Brander-Krugman 1983[3][3] Brander, J. A. et P. Krugman, 1983. ...suite), les auteurs étudient la politique environnementale unilatérale d’un pays selon que la taxe est décidée au niveau local ou national. Par hypothèse, une autorité locale néglige l’importance des externalités transfrontalières et ne considère que la synergie existant entre la firme domestique et le tissu économique local. L’étude montre qu’une politique nationale peut s’avérer très efficace pour protéger le profit et par là même prévenir les délocalisations mais dans le même temps peut être peu performante d’un point de vue environnemental. En revanche, une politique locale peut générer un niveau de bien-être national supérieur: on retrouve ici un exemple de « délégation stratégique », bien connu notamment en théorie de l’organisation industrielle[4] [4] Caillaud B. et P. Rey, 1995. ...suite, où il est parfois commode de déléguer la prise de décision à un agent avec des préférences distinctes en vue d’améliorer son propre bien-être. Dans ces deux premiers articles, les gouvernements n’ont à leur disposition que la politique environnementale comme instrument d’intervention.
16Au contraire, Nicolaï et al. considèrent que les gouvernements disposent de deux instruments : toujours dans le même type de situation de concurrence imparfaite, les gouvernements ont la possibilité de compenser les effets d’une politique environnementale par des ajustements aux frontières sous la forme de subventions aux exportations ou de taxes aux importations. En effet, la mise en place unilatérale d’un marché de permis carbone peut induire une perte de compétitivité de l’industrie domestique et encourager l’importation en provenance de pays non soumis à une telle taxe et in fine augmenter les émissions dans ces pays: on parle alors de « fuites de carbone ». Si l’on met de côté le fait que les ajustements à la frontière ne sont pas autorisés a priori par l’OMC, l’étude de Nicolaï et al. montre qu’en présence de concurrence imparfaite une telle politique aboutirait à fixer une taxe sur les importations supérieure au prix des permis à polluer en vue de réduire les fuites de carbone, ce qui pose bien évidemment la question de sa faisabilité.
17Enfin Yollande Hiriart montre que, dans une petite économie ouverte en équilibre général à la Heckscher-Ohlin, l’ouverture aux échanges n’est pas toujours bénéfique en présence de coût de régulation de la pollution lié à l’existence d’information asymétrique. Plus précisément, lorsqu’une ressource naturelle sert d’intrant à un secteur intermédiaire protégé de la concurrence internationale et que l’utilisation de cette ressource crée de la pollution contrôlée par une politique environnementale, l’ouverture aux échanges améliore le bien-être collectif lorsque les conditions de production des firmes du secteur intermédiaire sont parfaitement connues. En revanche, la présence d’asymétrie d’information, introduisant une inefficacité dans la régulation du secteur intermédiaire peut invalider ce résultat en raison des distorsions liées à l’arbitrage efficacité-extraction des rentes. Ainsi, se trouve confortée l’idée développée par Bhagwati[5] [5] Bhagwati J. , 1971. ...suiteque le caractère bénéfique ou négatif de l’ouverture internationale des marchés dépend de l’absence ou de l’existence de distorsions internes à l’économie fermée.
18Le deuxième thème abordé est lié à la nécessité d’étudier la relation entre commerce international et environnement en tenant compte explicitement de la dimension temporelle et donc de la dynamique de l’économie.
19Bogmans et Withagen analysent l’accumulation de capital dans un modèle d’échange entre deux petits pays dans un cadre dynamique et en présence de pollution. La pollution est ici considérée comme un flux et on étudie la politique environnementale optimale en autarcie et en libre échange. Cet article offre une nouvelle vision des phénomènes de « havres de pollution », correspondant ici à des pays se spécialisant dans le long terme dans la production de biens, source de polluants. Les auteurs montrent en particulier que si les pays ont des taux de préférence pure pour le temps différents alors les pays impatients tendent à se spécialiser complètement dans les productions polluantes.
20Daubanes et Grimaud considèrent quant à eux une pollution dont les effets délétères sont dus au stock accumulé dans l’environnement, comme le stock de CO2 dans l’atmosphère. La pollution provient de la consommation d’une ressource naturelle non renouvelable, par exemple un combustible fossile. L’étude pose la question de l’efficacité de taxes déterminées par des pays souverains dans une économie internationale, par opposition à un système de permis à polluer déterminé au niveau international. On retrouve que le choix national des taxes favorise leur usage stratégique. Celui-ci est déterminé dans un contexte à deux pays hétérogènes selon leur taille, leur productivité et leur dotation en ressource. Les auteurs montrent que, même si les pays se coordonnent sur l’évolution optimale de leur taxe, ce qui permet de corriger l’externalité de pollution, leurs choix stratégiques quant aux niveaux des taxes nationales entraînent une mauvaise allocation internationale de l’activité d’extraction de la ressource. En l’occurrence un pays pauvre en ressource choisit un taux de taxe plus élevé qu’un pays riche en ressource. Cet écart s’accroît avec la taille et la productivité relative du pays pauvre en ressource, ce qui est corroboré par les quelques évidences empiriques disponibles. Pour conclure, l’analyse montre clairement les désavantages des taxes relativement aux permis en raison de la difficulté de se coordonner sur une politique de taxation future annoncée de façon crédible et des effets néfastes de la concurrence fiscale entre pays souverains.
Enfin, Karp et Zhao étudient la mise en place et la structure d’accords internationaux environnementaux comme, entre autres, le Protocole de Kyoto. Ils s’intéressent particulièrement aux termes de ces accords qui permettraient d’encourager la participation, la minimisation des coûts d’abattement et de créer des incitations pour les pays à se comporter de façon conforme aux engagements. A l’aide d’un modèle dynamique de formation d’un accord international, ils montrent que certaines clauses sont particulièrement utiles pour atteindre ces objectifs. C’est le cas de la clause dite « d’échappement » qui offre la possibilité au pays signataire de ne pas effectuer l’effort de réduction de la pollution prescrit par l’accord, moyennant le paiement d’une amende. Cette clause interdit alors l’échange de permis entre pays. Une autre clause étudiée est celle dite de « soupape de sécurité » qui permet d’acquérir des permis supplémentaires à prix plafonné lorsque les circonstances (en matière de coût d’abattement) exigent de ne pas réduire la pollution autant que prévu. Dans les deux cas, ces possibilités données aux pays signataires ont l’avantage de les assurer contre des coûts d’abattement élevés. Cependant Karp et Zhao montrent que ces deux clauses ont toutefois des effets différents quant à la participation des pays à l’accord ou sur les incitations à la conformité.
Le dernier thème abordé dans ce numéro est plus spécialisé. Il est lié à l’importance croissante de la production des bioénergies et leur relation avec les problématiques climatiques.
Bourgeon et Ollivier analysent les effets de la production et de l’échange des bioénergies sur les émissions de gaz à effet de serre. Suivant les travaux de Copeland et Taylor[6] [6] B. R. Copeland, M. S. Taylor, 1994, 1995, 2003. ...suite, ils étudient un modèle d’équilibre général en économie ouverte entre deux régions, le Nord et le Sud, comprenant un grand nombre de pays. L’économie comprend deux secteurs polluants, le secteur industriel et le secteur agricole, tous deux à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre. Les biens industriels peuvent substituer dans leur processus de production des bioénergies à une ressource énergétique fossile. En autarcie, tous les pays ont des niveaux d’émission identique, aussi bien dans l’agriculture que dans l’industrie. Par contre, en économie ouverte, la réallocation des productions selon les avantages comparatifs des régions fait qu’à l’équilibre, les émissions dues au secteur agricole sont plus importantes dans les pays du Sud, alors que les émissions industrielles sont concentrées dans le Nord qui devient responsable de la majorité des émissions de gaz à effet de serre. Ce résultat est obtenu bien que les pays du nord se spécialisent dans la production des biens « propres », c’est à dire des biens pour lesquels le degré de substitution entre énergie fossile et bioénergies est plus grand. Un autre résultat important est que le commerce international des bioénergies est à l’origine d’une réduction au niveau mondial du total des émissions. Enfin, cet article offre, lui aussi, une nouvelle interprétation des « havres de pollution » dans la mesure où même si la région du Sud devient un tel havre en concentrant la production de biens industriels les plus polluants, c’est la région Nord qui au final pollue le plus en devenant plus riche et en attirant la localisation massive des activités industrielles.
Enfin, Chakravorty, Hubert et Moreaux, à l’aide d’un modèle dynamique et calibré afin de pouvoir obtenir des projections sur la période 2007-2025, analysent l’impact de deux politiques américaines sur la production et les échanges d’éthanol (biocarburants de première génération) et d’éthanol ligno-cellulosique (biocarburant de seconde génération) aux Etats-Unis et au Brésil ainsi que sur les émissions directes et indirectes de carbone. La première politique est une politique dite «pro-biocarburants» qui impose un usage minimal de biocarburants. La seconde est la politique climatique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Alors que la première politique encourage la production massive d’éthanol ligno-cellulosique, la diminution des émissions directes de carbone étant marginale, la deuxième politique accroît le prix des carburants et en décourage la demande. Elle a néanmoins un effet significatif sur le taux de déforestation au Brésil et augmente de ce fait les émissions indirectes de carbone.
Enfin, Karp et Zhao étudient la mise en place et la structure d’accords internationaux environnementaux comme, entre autres, le Protocole de Kyoto. Ils s’intéressent particulièrement aux termes de ces accords qui permettraient d’encourager la participation, la minimisation des coûts d’abattement et de créer des incitations pour les pays à se comporter de façon conforme aux engagements. A l’aide d’un modèle dynamique de formation d’un accord international, ils montrent que certaines clauses sont particulièrement utiles pour atteindre ces objectifs. C’est le cas de la clause dite « d’échappement » qui offre la possibilité au pays signataire de ne pas effectuer l’effort de réduction de la pollution prescrit par l’accord, moyennant le paiement d’une amende. Cette clause interdit alors l’échange de permis entre pays. Une autre clause étudiée est celle dite de « soupape de sécurité » qui permet d’acquérir des permis supplémentaires à prix plafonné lorsque les circonstances (en matière de coût d’abattement) exigent de ne pas réduire la pollution autant que prévu. Dans les deux cas, ces possibilités données aux pays signataires ont l’avantage de les assurer contre des coûts d’abattement élevés. Cependant Karp et Zhao montrent que ces deux clauses ont toutefois des effets différents quant à la participation des pays à l’accord ou sur les incitations à la conformité.
Le dernier thème abordé dans ce numéro est plus spécialisé. Il est lié à l’importance croissante de la production des bioénergies et leur relation avec les problématiques climatiques.
Bourgeon et Ollivier analysent les effets de la production et de l’échange des bioénergies sur les émissions de gaz à effet de serre. Suivant les travaux de Copeland et Taylor[6] [6] B. R. Copeland, M. S. Taylor, 1994, 1995, 2003. ...suite, ils étudient un modèle d’équilibre général en économie ouverte entre deux régions, le Nord et le Sud, comprenant un grand nombre de pays. L’économie comprend deux secteurs polluants, le secteur industriel et le secteur agricole, tous deux à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre. Les biens industriels peuvent substituer dans leur processus de production des bioénergies à une ressource énergétique fossile. En autarcie, tous les pays ont des niveaux d’émission identique, aussi bien dans l’agriculture que dans l’industrie. Par contre, en économie ouverte, la réallocation des productions selon les avantages comparatifs des régions fait qu’à l’équilibre, les émissions dues au secteur agricole sont plus importantes dans les pays du Sud, alors que les émissions industrielles sont concentrées dans le Nord qui devient responsable de la majorité des émissions de gaz à effet de serre. Ce résultat est obtenu bien que les pays du nord se spécialisent dans la production des biens « propres », c’est à dire des biens pour lesquels le degré de substitution entre énergie fossile et bioénergies est plus grand. Un autre résultat important est que le commerce international des bioénergies est à l’origine d’une réduction au niveau mondial du total des émissions. Enfin, cet article offre, lui aussi, une nouvelle interprétation des « havres de pollution » dans la mesure où même si la région du Sud devient un tel havre en concentrant la production de biens industriels les plus polluants, c’est la région Nord qui au final pollue le plus en devenant plus riche et en attirant la localisation massive des activités industrielles.
Enfin, Chakravorty, Hubert et Moreaux, à l’aide d’un modèle dynamique et calibré afin de pouvoir obtenir des projections sur la période 2007-2025, analysent l’impact de deux politiques américaines sur la production et les échanges d’éthanol (biocarburants de première génération) et d’éthanol ligno-cellulosique (biocarburant de seconde génération) aux Etats-Unis et au Brésil ainsi que sur les émissions directes et indirectes de carbone. La première politique est une politique dite «pro-biocarburants» qui impose un usage minimal de biocarburants. La seconde est la politique climatique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Alors que la première politique encourage la production massive d’éthanol ligno-cellulosique, la diminution des émissions directes de carbone étant marginale, la deuxième politique accroît le prix des carburants et en décourage la demande. Elle a néanmoins un effet significatif sur le taux de déforestation au Brésil et augmente de ce fait les émissions indirectes de carbone.
BIBLIOGRAPHIE
References bibliographiques
BHAGWATI J., [1971], The generalized Theory of Distortions and Welfare, in J. Bhagwati, R. Jones, R. Mundell and J. Vaneck, eds. Trade, balance of payments and growth: Papers in International Economics in Honor of Charles P. Kindleberger, North Holland.
BOYER M, LAFFONT J.J., [1999], « Toward a Political Theory of the Emergence of Environmental Incentive Regulation », Rand Journal of Economics, 30, p.137-157.BRANDER J.A., KRUGMAN P., [1983], «A reciprocal dumping model of international trade »,Journal of International Economics 15, p. 313-321.CAILLAUD B., REY P., [1995] « Strategic aspect of vertical delegation », European Economic Review, 39, p.421-431CALMETTE M.F., [2000] « Régulation de firmes polluantes en libre échange : conséquences des asymétries d’information et des groupes de pression », Économie et Prévision, vol. 143-144, n°2-3, p. 101-116.COPELAND B.R., TAYLOR M.S. [1994], « North-South trade and the environment », The Quaterly Journal of Economics, 109, issue 3, p.755-787.COPELAND B.R., TAYLOR M.S. [1995], « Trade and transboundary pollution », The American Economic Review, 85, p.716-737.COPELAND B.R., TAYLOR M.S. [2003], « Trade and the Environment : Theory and Evidence», Princeton University Press.NOTES
[ 1]L’idée de ce numéro spécial consacré aux relations entre la mondialisation, le commerce international et l’environnement a pour origine un atelier de travail organisé sur ce thème par M.F. Calmette, P. Bontems et I. Péchoux à TSE au cours des années 2002-2006. Nous tenons à remercier et à associer à ce numéro spécial les différents chercheurs et doctorants d’ARQADE (Atelier de Recherche Quantitative Appliquée au Développement Economique) et du LERNA (Laboratoire d’Economie des Ressources Naturelles) qui ont participé à cet atelier de recherche.
[ 2]Voir par exemple Boyer, M. et Laffont, J.J., 1999 ; Calmette, M.F., 2000.
[ 3]Brander, J.A. et P. Krugman, 1983.
[ 4]Caillaud B. et P. Rey, 1995.
[ 5]Bhagwati J., 1971.
[ 6]B.R. Copeland, M.S. Taylor, 1994, 1995, 2003.
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