La finance islamique est appelée à connaitre un développement dans les années à venir, ceci impliquerait l'introduction d'une nouvelle discipline sur les marchés. Les banques islamiques, tout comme les banques conventionnelles auront tendance à jouir d'un pouvoir assez important vis à vis des déposants et de jouer un rôle important dans la stabilité du système de paiement.
D'où la nécessité de protéger les intérêts des déposants contre tout abus de pouvoir éventuel, des fraudes, de la mauvaise gestion, et des prises de risques excessives. Chose qui peut nuire considérablement à l'instauration d'un climat de confiance et provoquer une instabilité dans le système financier et affecter négativement, par effet de contagion, l'ensemble du système économique.
Il en découle la nécessité d'instaurer un cadre réglementaire adéquat, pour garantir la stabilité du système de paiement, de permettre le bon fonctionnement des marchés des capitaux, de favoriser leur développement et de garantir les intérêts des différents acteurs.
Par ailleurs, les normes de réglementation et de contrôle des banques islamiques ne doivent pas être trop rigides au point d'engendrer des coûts très importants inutilement et d'entraver l'innovation et la créativité. Elles doivent donc faire l'objet d'une étude très précise afin de tenir compte de la nature des différentes opérations et des différents risques encourus par les institutions islamiques.
Il y'a donc lieu de se demander si les banques islamiques doivent être assujetties aux mêmes réglementations internationales existantes. Ou bien serait-il nécessaire d'élaborer des normes réglementaires plus appropriées ?
Tout comme dans le système conventionnel, la surveillance efficace des banques islamiques supposerait une étude préalable des différents risques encourues. Nous essayerons dans un premier temps d'examiner certains aspects des risques auxquels les banques islamiques sont exposées tout en expliquant en quoi ces risques sont parfois différents de ceux des banques conventionnelles.
Nous tenterons également de traiter quelques aspects ayant une importance majeure pour favoriser l'instauration d'une réglementation et un contrôle efficace du système bancaire islamique, notamment, le contrôle interne, les normes comptables islamiques, et la constitution d'un organe international de surveillance.
Nous nous arrêterons ensuite sur l'interférence des normes réglementaires internationales existantes avec le système bancaire islamique tout en essayant d'expliquer la nécessité de lui appliquer un traitement réglementaire plus approprié pour permettre un contrôle efficace.
Section1 : Gestion des risques et contrôle interne des banques islamiques
1- La gestion des risques
Dans le système bancaire, la gestion des risques occupe une place d'une importance particulière. Cette importance est d'autant plus accentuée par l'interdépendance existant entre les différentes institutions financières. Car la faillite d'une banque, même d'une taille petite par exemple, pourrait affecter la stabilité de l'ensemble du système de paiement.
D'où toute l'importance d'une maîtrise efficace de la gestion des risques dans le système bancaire. L'atteinte d'un tel objectif passe par le développement de la culture de la gestion des risques par les organismes de réglementation et de contrôle, mais aussi par une connaissance de la nature de ces risques et la promotion de leur gestion de manière efficace par les contrôles internes des institutions financières.
Le comité de Bâle pour le contrôle bancaire efficace, a évoqué plusieurs types de risques liés à l'activité bancaires. Nous nous arrêterons sur le risque du capital, le risque de crédit, le risque de marché, et le risque de liquidité.
1-1 le risque du capital
Un système bancaire solide est synonyme d'une atmosphère de confiance entre les institutions financières, les déposants et les utilisateurs des fonds. Cette solidité est intimement liée au capital de la banque. Car celui-ci constitue l'élément central pour protéger le système financier contre les risques d'instabilité.
Chez les banques, les dépôts à vue constituent la masse la plus importante de l'ensemble des dépôts. Car théoriquement, ils peuvent être remboursés sur simple demande des déposants. D'où la nécessité pour les banques de renforcer leurs capitaux propres et de constituer des réserves afin de protéger leur stabilité financière dans le cas d'un volume très important de retraits de manière imprévue.
De manière générale, le niveau des capitaux propres reflète le degré de stabilité financière d'une banque car il est supposé la protéger contre toutes détériorations inattendues dans ses actifs. De manière classique la stabilité financière de la banque peut être évaluée en ramenant les capitaux propres au total de ses actifs. Ce qui représente son ratio d'endettement. Cependant l'inconvénient de ce ratio, c'est qu'il ne prend pas en considération les différentes pondérations de risque. Par exemple les dépôts à long terme ont tendance à atténuer les risques potentiels qui s'exercent sur les capitaux propres. Mais par contre cette atténuation de risque n'est pas traduite par le ratio d'endettement.
C'est pour cette raison que l'accord de Bâle, 1988 sur le capital a introduit le concept de poids relatif des risques liés aux actifs en distinguant entre la répartition simple et double du capital . Cet accord a également établit des exigences minimales de capital pour les banques des pays du G10 ayant des activités à l'international. Ces normes ont été adoptées par la suite à l'échelle internationale pour être appliquées dans plusieurs autres pays dont des pays membres de la Banque Islamique de développement (BID). On prévoit aussi que d'autre pays sont en voix d'adopter ces normes étant donné que leur mise en œuvre a bien fait ses preuves et a considérablement contribuée à la fiabilité et au maintien de la stabilité financière. Par conséquent le comité de Bâle sur le contrôle bancaire est devenu un décideur incontournable des normes de contrôle bancaires international.
1-2 le risque de crédit
Le risque de crédit est causé par un défaut de paiement inattendu. Ce qui peut provoquer une baisse très importante dans la trésorerie nette de la banque et par conséquence affecter négativement aussi bien la liquidité que la qualité des actifs de la banque. Avec le développement des techniques de gestion prudentielles, il existe actuellement dans le système bancaire conventionnel des réglementations qui exigent la constitution par les banques de réserves afin de les prémunir contre les risques de crédit et garantir leur sécurité.
Parmi les facteurs qui déterminent le niveau de risque on trouve, la situation des contres parties, la nature du système légale, la qualité des garanties, le degré d'utilisation des dérivatifs de crédit, la taille des livres de banque et de commerce .
En s'exposant aux risques de crédits, les banques islamiques présentent un certain nombre de particularités auxquelles les autorités de réglementation et de contrôle doivent être bien familiarisées :
L'interdiction de l'intérêt ne permet pas aux banques islamiques le rééchelonnement des emprunts impayés à travers la négociation d'une rémunération plus élevée des crédits . Une telle situation est susceptible d'encourager des emprunteurs de mauvaise foi à retarder leurs paiements de manière volontaire. Accentuant ainsi le risque de crédit chez les banques islamiques. Les Foukahas ne se sont pas encore mis d'accord sur une solution alternative.
Un autre facteur caractérisant le niveau de risque de crédit chez les banques islamiques est représenté par l'échéance des facilités de crédit : Les échéances de crédit à long terme sont assujetties à un coefficient de risque plus élevé. Cependant, dans les banques islamiques les échéances de facilité de crédit sont majoritairement octroyées à court terme ce qui a tendance à atténuer l'exposition ce type de risque.
Aussi, les livres de commerces dans les banques conventionnelles sont généralement constitués des obligations de société opérant avec intérêt, les obligations souveraines et municipales. Cependant dans le système financier islamique, les obligations commercialisables sont encore très peu développées. Par conséquent il n'existe pas encore de livre de commerce proprement dit dans les banques islamiques.
De plus, dans les banques classiques, les dérivatifs de crédit sont considérés comme étant des instruments efficaces pour l'atténuation des risques de crédit. Cependant ce type d'instrument n'est pas autorisé dans les banques islamiques pour non-conformité à la Chari'a. A ce titre elles sont empêchées d'accéder à cette méthode pour atténuer leurs risques de crédit.
En outre, dans le cadre d'un contrat Salam, il existe un risque de contre partie lié au fournisseur qui peut avoir lieu dans le cas de non livraison ou de retard d'exécution de l'opération. D'autant plus qu'il peut dépendre parfois de situations qui échappent même au contrôle du fournisseur, comme dans le cas de catastrophes naturelles, de sécheresse ou de mauvaise récolte. Ceci montre l'importance du risque de crédit dans ce type de contrat. Il n'existe pas encore de consensus entre les Foukahas sur la manière de se protéger contre de telles situations.
Egalement dans le cadre du contrat Istisnae, où la banque islamique remplie le rôle du maître d'ouvrage, de fabricant et de fournisseur. Pour des raisons pratiques la banque islamique ne peut pas avoir une spécialisation dans tous les domaines d'activités qui interfèrent dans le cadre de ce type de contrat. De ce fait elle doit faire appel à des sous traitants. Cette situation a pour effet d'exposer la banque islamique non seulement au risque de crédit lié à son client mais aussi à un risque supplémentaire qui peut naître de la défaillance, d'un sous-traitant, de remplir ses obligations de manière convenable et dans les délais contractuels.
Et enfin, le contrat Ijara n'est pas pratiqué par toutes les banques islamiques. Car il est n'est pas autorisé par un certain nombre de Fouqaha . Par conséquent, il existe un risque important de crédit en l'absence de normes réglementaires standardisées reconnues par toutes les banques islamiques.
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1-3 Le risque du marché
On entend par le risque du marché, le risque lié à l'évolution de l'économie, la fiscalité, l'inflation et les taux d'intérêt. Le risque du marché affecte toutes les marchandises, les biens et les titres. Il est appelé également risque systémique
Tout comme les banques conventionnelles les banques islamiques sont également assujetties au risque du marché. Même si l'on pourrait être tenté de penser le contraire du fait que les banques islamiques ne traitent pas avec l'intérêt.
En effet, les banques islamiques sont elles aussi, affectées par ce type de risque, par exemple, à travers les ventes différées dans le cadre d'un contrat Salam, du fait du paiement différé occasionné par ce type de contrat.
Cette influence peut se justifier à travers l'utilisation des banques islamiques du principe LIBOR comme référence dans ses transactions financières. Il en découle qu'elles sont donc exposées au risque de changement de taux du LIBOR.
D'autant plus que, lors d'une augmentation du taux du LIBOB, dans le cas de la Mourabaha par exemple, les banques islamiques sont exposées doublement au risque du marché. Car d'un point de vue de la distribution des marges bénéficiaires au profit des déposants, elles doivent tenir compte de cette augmentation et donc distribuer des profits plus élevés aux nouveaux déposants alors que les dépôts ont été effectués à un taux, plus faible, auparavant, sur du long terme.
De plus, vu du côté des obligations, toute augmentation de taux doit être répercutée sur la marge bénéficiaire sans que les Banque Islamiques aient la possibilité de réévaluer les actifs correspondants. Car le prix est déjà fixé sur la base de la période précédente. Par conséquence les banques islamiques ne peuvent pas échapper au risque de changement des taux.
Il faut ajouter à cela aussi, le fait que les banques conventionnelles ont développé des outils qui leur permettent de gérer au mieux le risque du marché, notamment l'utilisation des instruments comme les contrats d'option par exemple. Cependant du côté des banques islamiques les Foukahas ne se sont pas encore prononcés de manière claire et unanime sur la conformité de ce type d'instruments à la Chari'a. Et il semble qu'à date d'aujourd'hui aucune alternative conforme à la Chari'a n'est encore proposée pour remplacer les instruments conventionnels de gestion de ce type de risque.
1-4 Le risque de liquidité
Le risque de liquidité survient lorsque la banque rencontre des difficultés de trésorerie, et qu'elle est dans l'incapacité de lever des fonds pour honorer ses engagements échus ou de libérer des fonds pour financer son activité d'exploitation.
Une gestion rationnelle des liquidités représente donc une importance vitale pour une banque en vue d'être en mesure de remplir ses obligations et de poursuivre son activité dans des conditions normales.
En finance islamique, il existe un certain nombre de facteurs qui peuvent être à l'origine des risques de liquidité :
Un premier élément concerne l'importance que représente de la masse des crédits dans le bilan de la banques islamique sans que celle-ci soit capable de la rendre liquide à travers la vente des crédits, ce qui est dû rappelons-le à l'interdiction de la vente des crédits par la Chari'a.
Un deuxième point peut provenir de la difficulté de la levée de fonds qui est dû d'un côté, à l'inexistante d'un marché monétaire islamique et d'un autre côté à la lenteur de développement des instruments financiers qui permettent cette levée de fonds de manière rapide et efficace.
Un troisième principe c'est le préteur de dernier recours qui existe dans le système financier conventionnel et qui ne peut être accessibles aux banques islamique qu'à travers l'application des intérêts. Ce qui constitue une réelle barrière d'accessibilité mais qui pourrait dans le future, pousser les banque islamiques à chercher des solutions alternatives conformes à la Chari'a.
Un quatrième facteur pourrait être la grande dépendance de la majeure partie des banques islamique des comptes courants , qui de par leur nature (disponibilité à vue des comptes courants) sont exposés au risque de retrait en tout temps. Et, vu que par le passé ce genre de situation est relativement rare, les banques islamiques ne sont pas suffisamment protégées contre un risque pareil. Mais ces difficultés pourraient être surmontées dans le futur à travers le concours des efforts des banques islamiques, des banques centrales, et des Foukahas.
1-5 Le risque opérationnel
Le risque opérationnel peut provenir de différentes origines. Il peut émaner de l'incompétence du personnel, d'un dysfonctionnement dans les processus ou de la technologie. Le risque opérationnel peut parfois être assez complexe et mettre en péril le fonctionnement normal de l'organisation. Sa bonne gestion implique donc une implication de la haute direction afin de tracer les lignes directrices qui permettront de le contrôler.
Pour se faire les gestionnaires doivent mettre en place des procédures et des normes de contrôle pour identifier et contrôler les risques opérationnels de manière efficace, établir une classification des risques potentiels liés à chaque département ou à chaque activité de la banque. A juste titre, un canevas doit être établi pour les activités opérationnelles liées aux investisseurs qui sera utilisé par l'équipe opérationnelle, le management, mais aussi par les équipes de l'audit interne pour des raisons de suivi et de contrôle.
Le risque opérationnel étant de nature complexe est varié, il n'est pas toujours facile de le quantifier. Cependant, l'historique de l'activité de la banque regorge d'expériences, de plans d'action, de comptes-rendus, de rapports de gestion, etc. qui peuvent faire l'objet d'une exploration minutieuse et méthodique et ainsi, constituer un outil efficace de gestion des risques potentiels.
Aussi, compte tenu de cette variété des sources du risque opérationnel, les méthodes de sa gestion doivent également être différentes et bien adaptées. Ceci nécessite la mise en place d'un processus approprié à chaque catégorie de risque avec une séparation claire et nette des responsabilités des différents intervenants.
Un autre aspect qu'il convient aussi de citer, c'est le caractère objectif et fiable que doivent avoir les contenus des rapports d'audit fournis.
2- Le contrôle interne du système financier islamique
La majorité des chercheurs s'accordent à identifier la défaillance des systèmes de contrôles internes comme étant à l'origine des soucis d'instabilité majeure et des crises financières
L'importance du contrôle interne dans le système financier islamique est d'autant plus accentuée par la nature participative qui caractérise ce système. Ajouter à cela le peu de familiarité des opérateurs conventionnels avec ses produits et la nécessité de la conformité des instruments financiers à la Chari'a.
D'où le rôle crucial que le contrôle interne est appelé à jouer dans les institutions financières islamiques afin de garantir leur viabilité et leur performance.
Tout comme dans le cas des institutions bancaires conventionnelles, Le contrôle interne dans le système financier islamique doit viser trois objectifs essentiels:
- Le premier consiste à assurer la performance de l'institution par une gestion optimale et efficace de toutes ses ressources, financières, économiques, humaine, etc.
- Le deuxième objectif consiste à gérer et procurer l'information exacte au moment opportun afin de garantir la compétitivité de l'organisation et de sauvegarder les intérêts de ses clients et de ses actionnaires.
- Le troisième objectif c'est de garantir l'application des lois, des règles, des normes, et des principes éthiques inhérents à l'activité.
De tels objectifs ne peuvent être atteints qu'à travers une implication directe et soutenue des états major de l'institution financière. Afin de s'assurer que les procédures du contrôle sont respectées à tous les niveaux de l'organisation et de veiller à instaurer une culture de contrôle interne. Ce dernier, doit être en mesure d'identifier et de prévenir les différents types de risques liés à l'activité, notamment, les risques liés au capital, les risques de crédit, les risques de liquidité, les risques de marché, les risques opérationnelle, etc.
Il doit également, être capable de mener à bien cette mission sans heurter le bon fonctionnement des services de l'organisation. Et doit non seulement, assurer la disponibilité de l'information en permanence mais aussi s'assurer de sa fiabilité et sa conformité aux prescriptions de la Chari'a.
Par ailleurs, si le système de contrôle revêt toute cette importance, il est donc nécessaire de garantir son existence de manière efficace et durable. Cependant on peut se demander si toutes les institutions financières islamiques sont conscientes de cette importance, surtout les plus petites d'entre elles. C'est pour cette raison qu'il serait de la responsabilité des autorités de contrôle d'exiger l'existence d'un niveau minimum de contrôle au sein de ces institutions et de les inciter à développer une culture de contrôle interne.
Section 2 : Le cadre international de contrôle et le système financier islamique
2-1 Traitement spécifique de la réglementation et du contrôle des banques islamiques
D'après les constatations précédemment examinées dans cette étude, la finance islamique est appelée à jouer un rôle de plus en plus grandissant dans la scène financière internationale dans les prochaines années. Par conséquent, la rentrée en jeu d'une nouvelle discipline, exposerait les marchés et les opérateurs du secteur financier à de nouveaux risques dont la nature est différente comparativement au système financier conventionnel.
On estime souvent que les institutions islamiques ne font pas de séparation claire entre les opérations d'investissement et les opérations commerciales. De ce point de vue, elles doivent être soumises aux mêmes règlementations et contrôle que les fonds d'investissement. Une telle assimilation peut poser des difficultés d'ordre technique pour la mise en place d'une réglementation et un contrôle efficace. Si on prend par exemple le contrat Moudaraba , lorsque la banque islamique intervient dans le cadre de cet instrument, (partage des bénéfices et des pertes), elle peut être considérée aussi bien comme gestionnaire de fond que comme une banque. Un autre exemple c'est dans le cadre du Salam, (comme discuté dans le deuxième chapitre) où les deux principes, aussi bien d'intermédiation bancaire que de partage de risque s'appliquent.
Un certain nombre d'analystes préconisent que la réglementation et le contrôle des banques islamiques doivent porter un regard particulier sur la gestion du risque opérationnel plus que dans le cadre des banques conventionnelles. Ils fondent cet argument sur la nature particulière du profil de risque opérationnel dans le système bancaire islamique, que ce soit dans le cadre des modes de financement PBP ou les autres modes. Le risque d'investissement représente le risque le plus important pour les modes de financement PBP.
En outre l'exposition des banques islamiques au risque est accentuée par la nature de la responsabilité de l'agent-entrepreneur dans le cadre du contrat PBP, qui ne peut être mise en cause que dans le cas où il a été établi qu'il s'agit d'une négligence ou d'une mauvaise gestion de sa part.
Si par exemple dans le cadre d'un financement Moudaraba, le projet a enregistré des pertes, la banque sera dans l'impossibilité de récupérer ses fonds car elle doit supporter toutes les pertes contractuelles. L'agent-entrepreneur dans ce cas là, ne perdra que le temps et le travail qu'il a consacré au projet. De plus, il n'existe pas de règles juridiques spécifiques, permettant à la banque islamique de contrôler le travail de l'agent-entrepreneur dans le cadre du contrat Moudaraba, d'où la complexité de prouver sa négligence ou sa mauvaise gestion du projet .
De ce fait, il s'avère nécessaire de sauvegarder les intérêts des différents acteurs, compte tenue de la nature des différents risques encourus mais aussi de protéger les marchés et d'assurer une stabilité du système financier global.
Un tel objectif ne peut être atteint qu'à travers la mise en place d'une réglementation appropriée et d'un contrôle efficace, capable de réglementer les différentes composantes du système financier dans une dimension globale et intégrée.
2-2 Applicabilité des normes réglementaires internationales au système bancaire islamique
L'analyse qui précède nous amène à nous demander jusqu'à quelle mesure le modèle de contrôle recommandé par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, est il applicable aux banques islamiques. Dans le cas contraire, la question serait de savoir, quelle sont les normes réglementaires qui lui conviendraient et quelles seraient les difficultés éventuelles à de telles réglementations ?
Selon le comité de Bâle, un contrôle bancaire efficace s'appui sur un certain nombre de principes fondamentaux liées à la gestion prudentielle et efficace des établissements bancaires, afin d'assurer la stabilité du système financier.
Ces principes concernent la suffisance du capital, les procédures de contrôle interne, les audits externes nécessaires pour garantir l'identification, la gestion des différents types de risques et les techniques utilisées pour une gestion bancaire efficace.
En outre, le comité de Bâle souligne l'importance de l'identification des risques prévisibles tout en mettant en œuvre les mesures nécessaires pour les anticiper, les gérer et les contrôler de manière efficace. Mais, cet objectif ne peut être accessible que si les contrôleurs sont dotés de l'autorité légale nécessaire qui leur permettrait de mener des actions correctives dans les moments opportuns.
On est donc amené à se demander sur la pertinence de soumettre les institutions financières islamiques aux normes de réglementation et de contrôle, établis par le comité de Bâle.
De prime abord on serait tenté de répondre par la négative à cette question en argumentant que la nature des risques des banques islamiques est différente de celles des banques conventionnelles. Car, comme nous avons vu précédemment, les déposants d'une banque islamique participent au risque et par conséquent la banque dans ce cas là, doit être considérée comme un fond d'investissement ou comme une société normale. Cependant, la fragilité d'un tel argument peut être démontrée à travers un certain nombre de différences notoires qui existent entre une banque islamique et une corporation normale .
Une première différence réside dans le fait que d'un point de vue systémique, la faillite d'une société normale affecte particulièrement ses propres actionnaires, alors que la faillite d'une banque affecte la stabilité de l'ensemble du système financier et du tissu économique.
Un deuxième élément de différence consiste dans le fait que le pouvoir des banques augmente au fur et à mesure que la masse de leurs dépôts augmente. Face à une telle configuration, une réglementation appropriée s'impose afin de rétablir l'équilibre et de sauvegarder les intérêts des déposant contre tout éventuel abus de pouvoir. Dans cette même optique, une réglementation adéquate permettra de prémunir les banques d'une exposition excessive au risque et de garantir la constitution des réserves nécessaires à la protection des intérêts de sa clientèle.
Un troisième élément concerne l'adhésion des banques islamiques au système interbancaire qui ne pourrait être accessible qu'à travers la conformité des banques islamiques aux normes réglementaires internationales.
Et finalement, la nécessité d'une réglementation standardisée sur le plan international afin de garantir la conformité des banques islamiques aux prescriptions de la Chari'a. Ce qui aura pour conséquence, l'harmonisation et la fluidité des opérations à l'échelle internationale.
Il est à noter également que le système financier islamique est encore dans ses débuts. Et pour prétendre à une meilleure intégration dans le système financier international, il est appelé à préparer un cadre légal acceptable et flexible au regard des réglementations internationales. Il est aussi tenu de mieux utiliser les techniques modernes déjà adoptées par le système conventionnel. Il doit également faire en sorte que la conformité à la Chari'a ne constitue pas un obstacle pour le développement de produits novateurs pour répondre à des exigences variés et dynamiques.
Un tel défi ne peut être relevé qu'à travers les efforts conjugués, d'une côté, des savants de la religion, pour garantir la conformité à la Chari'a et d'un autre côté l'implication des experts de l'ingénierie financière et les spécialistes de l'économie.
En parallèle avec ces efforts de réflexion et de mise en œuvre de réglementation d'ordre endogènes au système financier islamique, un effort considérable de rapprochement doit être envisagé du côté des instances internationales de réglementation et de contrôle, afin de pouvoir intégrer les différentes composantes de réglementation dans une dimension internationale.
Ceci nous renvoi à l'esprit dynamique du rôle affiché par le contrôle bancaire à l'échelle international à cet égard : « Le contrôle bancaire est une fonction dynamique qui doit s'adapter aux modifications du marché. Par conséquent, les autorités de contrôle, doivent être prêtes à réexaminer périodiquement leurs politiques et pratiques prudentielles à la lumière des nouvelles tendances ou évolutions, il faut qu'elles disposent d'un cadre législatif suffisamment flexible » .
Section 3 : Normes comptables et organe de supervision des banques islamiques
3-1 Les normes comptables islamiques
Les états financiers présentés par les institutions, les bilans comptables, les comptes d'exploitation, les états de synthèses financiers, et d'autres états sont indispensables pour donner image sur la santé financière. La fiabilité de ces états est d'une importance capitale pour les actionnaires de ces institutions, les clients, pour les différents partenaires mais aussi pour les autorités de réglementation et de contrôle. D'où l'utilité d'une standardisation des normes comptables afin de faciliter l'utilisation de ces états et de permettre au marché de fonctionner de manière transparente et efficace. A cet égard, les normes établies par le comité des normes comptables internationales (CNCI) sont appliquées par la grande majorité des institutions financières à l'échelle mondiale.
Les normes islamiques comptables se basent principalement sur les normes comptables internationales (NCI). L'organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques (OCAIFI) a joué un rôle considérable pour adapter les normes comptables internationales et les rendre applicables aux institutions financières islamiques.
Il est à noter que les objectifs des normes comptables ne convergent pas toujours avec les préoccupations des autorités de réglementation et du contrôle. Alors que les normes comptables ont le souci de déclarer dans les bilans comptables les actifs selon leur valeur réelle, les autorités de réglementation et de contrôle seront plus préoccupées par une déclaration qui permettrait de mieux mesurer le risque et la volatilité des actifs.
Par conséquent on se trouve face à deux approches contradictoires. Pour surmonter une telle difficulté, les responsables des normes comptables, les autorités de réglementation, les banques et les différents acteurs doivent coopérer étroitement pour l'élaboration de normes comptables susceptibles d'améliorer au mieux la gestion des risques dans les institutions bancaires.
Dans cette même optique l'OCAIFI doit se joindre à ces efforts pour l'élaboration des normes comptables pour les institutions financières islamiques dans le but de renforcer la gestion des risques dans ces institutions .
3-2 Constitution d'un organe de contrôle et de supervision
Il est à signaler que des souhaits d'une mise en place d'une réglementation du système financier islamique, ont déjà été exprimés en 1991 par les gouverneurs des banques centrales et par les autorités monétaires des pays membres de l'organisation de la conférence islamique (OCI).
En effet, depuis le années 90, les efforts de réglementation et de contrôle se sont multipliés à plusieurs niveaux. La banque islamique de développement (BID) a joué un rôle considérable dans l'élaboration de procédures et de règles de standardisations conformes à la Chari'a, susceptible d'être adoptées à l'échelle internationale. D'autres institutions internationales œuvrent sur l'harmonisation de ces normes de réglementation entre les pays. Notamment l'organisation des comptables et des vérificateurs des institutions financières islamiques, (AAOIFI), l'agence de notation islamique de notation, (ANII), le conseil des services financiers islamiques, (CSFI), le centre de gestion des liquidités islamiques, (CGLI), et le marché financier islamique international, (MFII).
Les normes comptables établies par l'AAOIFI, n'ayant pas encore acquis de caractère obligatoire, ne sont appliquées que par un certains nombre de pays. Ces institutions visent à favoriser le développement d'un secteur de services financiers prudent et transparent et apporter les conseils et l'assistance aux institutions financières islamiques en matière de réglementation et de contrôle. Tel que l'élaboration de normes relatives aux fonds propres requis, la gestion des risques, les normes de gouvernance des institutions, etc. Une fois établies et acceptées, ces normes internationales faciliteraient, la vérification de la solidité, la stabilité et l'intégrité des institutions financières islamiques à l'échelle internationale .
Une fois que les lignes directrices pour l'institution du contrôle et de la supervision des banques islamiques sont établies, il faudra constituer un organisme spécialisé qui sera chargé de leur mise en application et de leur suivi. Dans cette perspective, une recommandation a été formulée, lors d'une réunion en vue de créer un conseil des services islamiques, par la BID, le FMI, la Banque Mondiale, l'agence monétaire de Bahreïn (AMB), et l'organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques (OCAIFI).
Lors de cette réunion il a été décidé la création d'un comité intérimaire comportant les banques centrales d'un certain nombre de pays membres de la BID, le FMI, la BID et l'OCAIFI. Le but de ce comité étant d'œuvrer pour l'élaboration d'une proposition concrète et détaillée pour l'établissement d'un conseil des services financiers islamiques (CSFI), dans l'objectif de créer une institution autonome de réglementation et de contrôle pour les Banques Islamiques.
Lors de cette même réunion la BID a été mandatée par les représentants des banques centrales des pays représentés pour jouer un rôle central dans la création et le fonctionnement de cette institution.
Pour se faire, un certain nombre de conditions sont nécessaires pour permettre au CSFI de remplir sa mission.
Dans un premier lieu il serait fortement recommandé que ce conseil soit doté d'une grande expertise des normes de réglementation et de contrôle établies par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) , l'organisation internationales des commissions des valeurs (OICT) et l'association internationale des contrôleurs d'assurances (AICA). Ensuite il doit être en parfaite connaissance du système financier islamique de ses caractéristiques, de ses forces, de ses faiblesses et des différents enjeux présents et futurs liés à sa pratique. Il doit également être en mesure de coordonner avec les banques, les organismes de valeurs mobilières, les fonds d'investissement, les assurances et toutes les autres institutions financières non bancaires. Car le seul soutien des institutions financières bancaires ne saurait lui permette de remplir sa mission de réglementation et de contrôle de manière efficace. Et finalement un point tout aussi important, c'est de le doter de l'autorité nécessaire pour le respect et la mise en application de ses recommandations. Ce qui passe par une implication et un soutien inconditionnés des autorités monétaires.
Conclusion générale et pistes de réflexions :
Au cours de ces dernières années, plusieurs travaux de recherches ont montré la faisabilité et la viabilité du système financier islamique. Ceci a été également mis en évidence à travers les opérations réussies des institutions islamiques dans plusieurs pays. Néanmoins, ces performances, plutôt satisfaisantes ne doivent pas nous faire perdre de vue les problèmes auxquels le système financier islamique est confronté. En vue de soutenir sa croissance celui-ci est appelé à relever un certains nombre de défis, certains de ces défis sont liés à l'environnement dans lequel les banques islamiques évoluent et d'autres proviennent de l'environnement interne du système financier islamique :
Même si les principes de base de la finance islamique peuvent favoriser l'éthique dans la pratique bancaire, ceci ne signifie pas que le système financier islamique est l'abri des abus auxquels le système conventionnel est exposé. Il est donc nécessaire d'établir des dispositifs appropriés de gouvernance, de réglementation et de gestion des risques.
La pénurie des experts de la Chari'a ayant une maîtrise à la fois des aspects économiques et financiers des opérations peut aussi constituer un obstacle au développement du système financier islamique. Car par exemple, à défaut de validation de conformité à la Chari'a, les banques islamiques peuvent se priver d'instruments performants et pourtant, bien compatible avec la Chari'a.
La banque centrale peut apporter un grand soutien en matière de formation aux banques islamiques. Puisque habituellement celle-ci s'implique dans des programmes de formations au profit des banques conventionnelles, elle pourrait de la même manière venir en aide aux banques islamiques dans cette même optique.
La banque centrale peut également aider les banques islamiques à résoudre le problème de préteur de dernier recours. Ceci peut se faire à travers la constitution d'un fond commun, tout comme les réserves statutaires, auxquels les banques islamiques contribuent mutuellement et qui peut être utilisé en cas de besoin de liquidité en respectant un certains nombre de conditions pour être conforme à la Chari'a .
Aussi, les conseils de conformités à la chari'a peuvent être très coûteux aux banques islamiques, surtout les plus petites d'entre elles, d'où la nécessité de résoudre se problème à travers la constitution d'un conseil commun pour un groupement de banques ou la création d'un conseil autonome sous la tutelle de la banque centrale du pays. Ceci aura l'avantage, non seulement de réduire les coûts mais aussi de garantir une standardisation des opinions liées au Fiqh , chose qui pourrait favoriser le processus de certification des instruments financiers islamiques. A ce titre l'OCI et le comité Rabitah Al Fiqh jouent un rôle important de rapprochement entre les différentes opinions du Fiqh en organisant des réunions de discussion entre les Fouqahas pour débattre des différentes questions de l'Ijtihad . Le Conseil des banques islamiques (CBI), créé par la BID fait également un travail considérable dans ce sens.
Ces efforts ont permis des avancées substantielles, cependant beaucoup de travail reste faire pour résoudre les questions liées au Fiqh qui existent toujours.
Un autre facteur concerne l'absence d'un marché financier islamique. Les efforts sont à multiplier en vue de favoriser le développement des banques islamiques. Un accord a été signé par la BID, l'Administration des Services Financiers Off-shore Labnan (LOFSA) de Malaisie, et les autorités monétaires de Bahreïn (OMB) pour mettre en place un Marché secondaire pour les instruments financiers islamiques . Aussi, la création d'un comité de gestion des liquidités (CGL) dans le but d'élargir le marché des capitaux islamiques internationaux et de lancer le marché des capitaux islamiques internationaux (MMII).
Si les banques islamiques ont réussi à mobiliser un volume important de dépôts, ceci ne peut pas s'expliquer uniquement par une meilleure performance ou un meilleur service. Mais plutôt par les motivations religieuses des déposants. Car, faute de trouver une autre alternative plus avantageuse et conforme à la Chari'a, plusieurs d'entre eux acceptent un faible revenu voir même un revenu nul. En outre les banques islamiques ont jouie jusqu'à un passé très proche du monopole du marché de la finance islamique. Maintenant, la situation a beaucoup changée. Les banques islamiques sont confrontées à une concurrence de plus en plus croissante des banques conventionnelles, notamment, des banques occidentales multinationales.
Si l'entrée en jeu de ces banques occidentales dans le marché de la finance islamique constitue une preuve supplémentaire de la viabilité et du potentiel de développement du système financier islamique, il annonce également une concurrence très acharnée. L'on pourrait se demander si cette situation va profiter au système financier islamique ? La réponse à cette question va être en fonction des stratégies qui vont être adoptées par les banques islamiques face à ce grand défi. En principe la concurrence est considérée comme étant un levier de croissance de toute industrie. Elle permet l'optimisation des coûts de production, l'amélioration de la qualité, et oblige les firmes les moins performantes de s'adapter au marché ou de disparaître.
Nous citons à cet égard la déclaration du directeur, d'origine Britannique, du conseil monétaire de l'Etat des Emirats, qui à été à l'un des fondateurs de la banque centrale dans ce pays. Celui-ci avait déclaré après un long débat sur la finance islamique que : « si vous réussissez, nous nous convertirons à votre méthode pour ne pas perdre nos clients… » .
Même si la rentée en jeux des banques occidentales dans le marché de la finance islamique est très récente, celles-ci ont l'avantage de la taille et de l'expérience de la pratique bancaire. Ceci met les banques islamiques face à une concurrence très forte. Par conséquent la viabilité des institutions islamiques dépendra de leur capacité à relever le défi de l'efficience et la performance.
Enfin parmi les défis majeurs auxquels le système islamique est confronté on trouve également l'instauration d'une réglementation et d'un contrôle efficace en mesure de permettre une meilleure gestion des risques, garantir les intérêts des déposants, favoriser la stabilité des marchés et constituer une contribution appréciable à l'ensemble du système financier international.
Les autorités de contrôles, les organes de contrôles internationaux, et les institutions financières sont confronté au dilemme de comprendre les besoins de ce secteur et de trouver un juste équilibre entre, d'un côté, l'instauration d'un contrôle efficace et, d'un autre côté, favoriser l'innovation et le développement des institutions financières islamiques.
Ce double défi peut être résolu à travers l'intensification des efforts de coopération des institutions concernées et la création d'un contexte favorable. Autrement dit, la mise en place des mécanismes nécessaires et équitables pour le développement du secteur selon la loi du marché. Car un système financier sain et performant peut offrir des opportunités considérables de développement et de croissance économique à travers le financement des infrastructures économiques et la création d'emploi .
Bibliographie:
Les ouvrages :
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- Cyril Glassé, « Dictionnaire encyclopédique de l'Islam », Editions Bordas, 1991.
- Ibn Al Kayyim Al jawzia, « Les sentiers des Itinérants », édition universelle, Paris, 1999
- Iqbal Muhammad, « Plant response to air pollution », édition Wiley, 1997.
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- Malika Kettani « Une banque originale, la banque islamique », édition Dar Al Koutoub Al Ilmiya 2005.
- Mills et Preslley, « Islamic finance and practices », édition Hadcover, 1999.
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- Youssef Al Karadaoui «Al Halal wa Al Haram », édition Al Qalam 2005.
Les articles :
- Gabel, « les banques : quel rôle, quel risque, quel avenir ? », Cahiers français, 2001
- Finance et développement, Mohamed Qorchi, volume 42, numéro 4, Dec 2005
- Les pratiques bancaires islamiques, Finances et développement, Mohsin S. Khan et Abbas Mirakhor, volume 23, numéro 23, Sept 1986
- Article 62 de la Banque Islamique Fayçal d'Egypte
- Article 878 du Droit des Obligations et Contrats
- Dr Mohamed Rouasse professeur à l'université du Koweitl revue n° 440
- B. Mahmoud, Le Financier (Algérie) 06/04/2009 – Syndication : RIBH
- Allocution du Dr Jamal Attia, directeur de l'Islamic Banking System International au Luxembourg, Lors de la journée des banques islamiques tenue par la chambre de commerce Franco-arabe à Paris le 24-24 Avril 1984
Les études et les notes de recherches :
- Etude réalisée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Gestion des risques opérationnels, 1998
- Etude réalisée par le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire, cadre de travail pour le contrôle interne dans les institutions bancaires, 1998
- Etude réalisée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, principe de gestion des risques de crédit, 1999
- Etude réalisée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, exigences du capital et comportement des banques : L'impact de l'accord de Bâle, 1999
- Etude réalisée par Umer Chapra et Tariqullah Kkan dans « Regulation and supervision of islamic banks », Etude N°3, Banque Islamique de Développement, Institut de Recherches et de formation
- Etude réalisée par Tariqullah Khan et Habib Ahmed, La gestion des risques, Analyse de certains aspects liés à l'industrie de la finance islamique, Document N° 5.
- Etude sur les Banques islamiques de l'USAID réalisée par Charbel Zarour en 1989
- Études sur le fonctionnement des banques islamiques, Gérard Verna et Ab. Chouick, Université Laval Québec, 1989
- Le financement de l'entrepreneuriat (le modèle du système financier islamique), Stanislas Ordody, notes de recherches 89-4 UREF/AUPELF NE 1989.
- Environnement juridico-politique et performances financières des banques islamiques, Michel Galloux , notes de recherches 93-35 UREF /AUPELF NE 1993
- Etude réalisée par Olivier Pastré et Krassimra Gecheva, La finance islamique à la croisée des chemins
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A propos de l'auteur
Hord Abdenbi
Doctorant
Universités UQTR/SHERBROOKE
abdenbi.hord@uqtr.ca
Source : Finance islamique: Réglementation et contrôle su système bancaire islamique - Articles Gratuits
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