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La fiscalité en France









      Publié par Laurent Koch sur Revue Partie double n°10 ,site http://www.ace-expert.com/

Les impôts et taxes peuvent être répartis en trois grandes familles en fonction de la base
d'imposition : le revenu, la dépense ou le capital. Nous allons étudier successivement chacune de ces familles.
1. Les impôts sur le revenu
La notion de revenu imposable a évolué au fil du temps : le législateur tend à passer d'une conception restrictive (revenus périodiques et durables) à une conception extensive (tout enrichissement doit être imposé). Cet enrichissement, monétaire ou non (taxation des avantages en nature), est un revenu net (déduction des frais ayant servi à l'obtenir), réalisé et disponible.

Encaisser selon des principes de Sharia : Opérations bancaires islamiques et le secteur financier


Il y a 1.61 milliard de musulmans environ mondiaux, faisant les opérations bancaires islamiques une des segments les plus à croissance rapide du secteur financier. Les banques servant la population islamique doivent être conformes à plusieurs principes très spécifiques de loi islamique si elles espèrent maintenir les clients existants et attirer des neufs. Les banques doivent être prêtes avec les produits spécialisés et les services et eux doivent mettre des programmes en place pour former leur personnel pour soutenir ces produits et services afin d'exister dans ce marché concurrentiel.Le principe de base des opérations bancaires islamiques suit les lois de Sharia, connues sous le nom d'Al-Muamalat de Fiqh (règles islamiques sur la transaction). Le terme « opérations bancaires islamiques » est synonyme de « opérations bancaires de plein-réservation » et « opérations bancaires Sharia-conformes. » Le dispositif le plus en avant de ces lois est l'usure - la prohibition de payer ou de rassembler l'intérêt sur des fonds. La terminologie islamique pour ceci est riba ou ribaa. Sharia interdit également l'enclenchement dans les investissements qui incluent des inconnus financiers tels qu'acheter et vendre le futur, aussi bien que les entreprises qui sont haraam - s'occupant des produits qui sont contraires à la loi et aux valeurs islamiques telles que l'alcool, le porc, le bavardage ou la pornographie. Ces principes s'appliquent à tous les individus, compagnies et gouvernements.

Secteurs moteurs et croissance


Selon l’économiste Jean Marczewski, un secteur  moteur se définit par deux traits principaux :
·        Un taux de croissance de 20% supérieur à la moyenne
·        Un poids relatif minimum de 2% dans la production industrielle.
Le mode de transmission du secteur moteur au reste de l’économie s’effectue selon trois modalités :
·        Par le marché : la branche motrice agit sur l’offre et la demande
·        Par des effets technologiques : elle conditionne en amont et en aval les « inventions en grappe »
·        Par des conséquences financières : elle peut donner naissance à une nouvelle architecture financière.