Le principe
de l'équité horizontale exige que des personnes placées dans les mêmes
situations se voient imposer des charges fiscales similaires. Il est
universellement accepté comme l’un des critères les plus importants d’un «bon
impôt». Il est utilisé dans les discussions sur l'assiette fiscale, l'unité
d'imposition, la période de déclaration, etc.
La violation
de l'équité horizontale, même si elle n'est pas nécessairement fatale, est néanmoins
considérée comme un défaut grave de tout arrangement fiscal proposé.
La première
question à examiner est de savoir si l’équité horizontale peut être justifiée
en fonction de l'efficacité économique.