La Tva Dans L'union Européenne

                                                         L'auteur: Bertrand Picard, expert dans le domaine de la finance.

Impôt indirect sur la consommation, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA sur les biens et les services a été créée en France en 1954. Touchant le consommateur final, la TVA est une recette générale de l'Etat. La simplicité d'application la fait rapidement adopter par d'autres états.

La majorité des pays industrialisés l'ont introduite à des taux différents dans leur fiscalité. Seuls les Etats-Unis et le Canada ont recours à un autre modèle de taxe.

Dès 1977, la Commission européenne tente de l'harmoniser, au tra
vers de la directive 77/388/CEE, dans tous les états membres qui ont dû la transposer, ainsi que les modifications ultérieures, dans leur propre système juridique.

Lors de l'abolition en 1993 des contrôles douaniers pour le trafic intercommunautaire des biens et des services, la Commission  a introduit de nouvelles mesures fiscales en déterminant une catégorie d'exemptions. Bien que transitoires, ces mesures n'ont jamais été commuées en mesures définitives.

Après de nombreuses modifications, le texte de cette directive est devenu quasiment illisible, ce qui amène la Communauté européenne à instaurer de nouvelles dispositions en 2004.La réglementation de 1993 fixe le niveau minimal de TVA à 15% sans déterminer le taux maximal. C'est pourquoi il existe actuellement une disparité des taux dans les différents pays de l'Union. Outre la fixation du taux minimal, le traité prévoit l'application d'un ou de plusieurs taux réduits.

A l'heure actuelle, il n'existe pas encore d'harmonisation européenne : seuls sont fixés le taux minimal normal de 15% et le taux minimal réduit de 5%. Les différents états au sein de l'Union restent toutefois libres de modifier les catégories de biens et de services auxquelles sont appliquées le taux réduit dans le but de relancer des secteurs économiques en récession.

Une question non encore résolue consiste à relever que la TVA est une recette d'Etat qui dépend de la consommation, à savoir le flux économique au détriment de la richesse du stock, ce qui engendre des effets pervers. Néanmoins, comme les textes légaux sont en perpétuelle modification, on peut estimer que ce problème sera débattu lors d'un des prochains sommets européens.

La différence des taux réduits dans l'Union européenne donne la possibilité au touriste d'acheter à des fins personnelles un bien ou un service à un coût moindre !