L'équité fiscale consiste à assurer une répartition juste et équilibrée de la charge fiscale entre les citoyens et les entreprises, en fonction de leurs capacités contributives et de leurs situations respectives. Voici quelques principes et actions pour réaliser l’équité fiscale :
1. Adopter un système fiscal progressif
- Principe : Les individus et entreprises qui ont des revenus ou des patrimoines plus élevés contribuent proportionnellement davantage.
- Action : Introduire ou renforcer des taux d'imposition progressifs sur les revenus, les bénéfices et les successions.
2. Réduire l’évasion et la fraude fiscale
- Principe : Tous les contribuables doivent payer leur juste part.
- Action :
- Renforcer les mécanismes de contrôle fiscal.
- Mettre en place des coopérations internationales pour lutter contre les paradis fiscaux.
- Encourager la transparence fiscale avec des déclarations pays par pays pour les multinationales.
3. Réviser les niches fiscales
- Principe : Supprimer les avantages fiscaux injustifiés qui bénéficient de manière disproportionnée à certaines catégories.
- Action :
- Évaluer régulièrement les niches fiscales pour mesurer leur efficacité.
- Supprimer celles qui sont inefficaces ou inéquitables.
4. Taxer équitablement le capital et le travail
- Principe : Le capital (ex. : revenus financiers, propriétés immobilières) doit être imposé à un niveau comparable à celui du travail.
- Action :
- Introduire des taxes justes sur les dividendes, les plus-values et les actifs immobiliers.
- Réduire les écarts entre fiscalité du travail et fiscalité du capital.
5. Favoriser l’inclusion sociale
- Principe : Les politiques fiscales doivent corriger les inégalités économiques et sociales.
- Action :
- Accorder des crédits d’impôt ou des exonérations pour les foyers à faible revenu.
- Utiliser les recettes fiscales pour financer des services publics accessibles à tous (santé, éducation, infrastructures).
6. Dialoguer avec les citoyens
- Principe : La transparence et la participation citoyenne renforcent la légitimité du système fiscal.
- Action :
- Expliquer les politiques fiscales et leurs objectifs.
- Consulter régulièrement les parties prenantes pour adapter le système aux besoins réels.
7. Introduire des taxes environnementales
- Principe : Ceux qui polluent davantage doivent contribuer plus fortement pour préserver l’environnement.
- Action :
- Appliquer des taxes sur les émissions de carbone, l’usage des énergies fossiles ou les produits polluants.
- Réinvestir ces recettes dans la transition écologique.
L'équité fiscale ne se limite pas à la justice dans la collecte des impôts, mais également à leur usage pour réduire les inégalités et promouvoir le développement durable.
